Le Contrat de Performance énergétique, abrégé CPE sert à faciliter vos réalisations concernant les objectifs de Grenelle. C’est un outil innovant pour l’écologie, l’environnement, les économies… Cela permet de réduire la consommation énergétique de votre habitation et par conséquent de réduire vos factures. Le contrat énergie est un partenariat entre deux parties : un maître d’ouvrage et un opérateur. Il a été mis en place en France en 2009.
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Son fonctionnement
C’est une directive CE datant de 2006 en relation avec l’énergie, la consommation qui définit le contrat de performance énergétique tel un accord, une sorte de contrat entre fournisseur (société de service énergétique) et bénéficiaire qui a pour but de donner une efficacité meilleure et d’avoir un niveau d’amélioration de l’énergie très intéressant.
Il constitue idéalement un outil de réalisation d’objectifs de performance énergétique.
Et Grenelle ?
La loi grenelle, fait en sorte que le contrat de performance énergétique soit un outil qui tend à réduire 40% au minimum les consommations d’énergie des bâtiments et établissements publics. Le contrat est essentiel dans la loi Grenelle et en fait totalement partie.
Comment s’applique le contrat de performance énergétique ?
Le contrat de performance énergétique porte soit sur un bâtiment, un ensemble de bâtiments, peut porter sur des travaux, des systèmes de distribution, de chauffage, d’éclairage, de l’eau chaude, de climatisation, de production, d’amélioration d’efficacité énergétique… Et comprendre des actions sur la maintenance et l’exploitation et sur le comportement des usagers également.
Pour les collectivités territoriales, comment ça se passe ?
Plusieurs actions ont été prévues et engagées pour avoir une meilleure connaissance du contrat de performance énergétique et de toutes ses techniques et autres pratiques autour du contrat de performance. Pour les collectivités territoriales, certaines clauses ont été mises en place pour chaque type de contrat : marché de service, marché de travaux, marché global ainsi que des marchés de maîtrise d’œuvre. Ces clauses-ci sont conseillées.
S’entourer de maîtres d’œuvre n’est pas à négliger. Chacune des clauses doivent être adaptée, sont informative, aident à rédiger un contrat et permettent de sécuriser ce dernier : objectif de performance énergétique, garantie de performance, définition d’une périphérie, d’un périmètre et d’une situation de référence.
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